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Quelques détails importants :
1. Droit commercial
Le Cabinet assiste et conseille dans les diverses opérations sur les fonds de commerce, négociation et rédaction de tous contrats commerciaux. Les contentieux commerciaux.
2. Droit des affaires et des sociétés
Le Cabinet assiste dans la Création, fonctionnement et transformation des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique ; fusion, acquisitions et apports d’actifs des sociétés privées, acquisition d’entreprises, négociation et rédaction de pactes d’actionnaires ou d’associés, la joint-venture, etc.
3. Droit bancaire
Conseil et assistance aux Banques et Etablissements financiers, rédaction des contrats de prêt, mise en place, inscription et renouvellement des sûretés et autres garanties.
4. Droit du travail
Préparation et rédaction de tous types de contrats de travail, procédure de licenciement économique, négociation, préparation et rédaction de convention de résiliation des contrats de travail de commun accord des parties. Représentation des clients devant toutes les juridictions en matière contentieuse. Conseil dans le licenciement collectif (massif) et fermeture d’entreprises ; Obtention des visas, permis et cartes de travail pour les étrangers.
5. Résolution des conflits - Négociations directes : les parties se rencontrent, discutent et tentent de résoudre le conflit de manière amiable, en recherchant un terrain d’entente par le dialogue et le compromis.
- La conciliation ou la médiation : négociations sous l’égide d’un tiers indépendant qui va aider les parties à trouver un terrain d’entente.
- L’arbitrage : régler un conflit non par les tribunaux de l’ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties.
6. Le Secrétariat juridique (Company secretary) - assurer le respect des exigences statutaires et réglementaires ; - préparer et assurer le suivi de différentes réunions des assemblées générales et du conseil d’administration ; - veiller à ce que les clientes personnes morales se conforment à la législation et à la règlementation pertinente et tenir les actionnaires, les membres du conseil d’administration et les dirigeants sociaux informés de leurs responsabilités légales. - en tant que représentants désignés de nos clients sur les documents juridiques, assurer que tout fonctionne dans le respect de la loi. - assurer les formalités de dépôt et publicité des actes sociaux, - assurer la conservation des tous les actes et documents.